Téléphone : (+33) 9 70 74 20 61
E-mail : contact@camelopardofficial.com
SIREN : 854 045 887 / RCS : TOULON
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site internet https://camelopardofficial.com/ (ci-après nommé « le Site »).
Le Site propose au Client la vente de vêtements et accessoires.
Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenant.
La société CAMÉLOPARD se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le site de la société CAMÉLOPARD. Le client pourra les consulter afin de procéder à leur reproduction ou conservation.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CAMÉLOPARD. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société CAMÉLOPARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société CAMÉLOPARD jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le Site internet : https://www.camelopardofficial.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société CAMÉLOPARD.
La société CAMÉLOPARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande reçue. De même, celle-ci se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le Site Internet https://www.camelopardofficial.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué dans son intégralité.
Au comptant au jour de la commande, le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal. La société CAMÉLOPARD n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
La société CAMÉLOPARD conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
Les solutions de paiement de nos partenaires Stripe et Paypal sont 100% sécurisées. Toutes les informations bancaires que les Clients communiquent à la société CAMÉLOPARD sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. À aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de la société CAMÉLOPARD.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société CAMÉLOPARD.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par la société CAMÉLOPARD en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour un essayage. Les produits ne doivent pas être portés, lavés et/ou séchés.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CAMÉLOPARD procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours (ouvrés) suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande. Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de livraison.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
MODALITES DE RETOUR DES ARTICLES
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact sur le Site. La société CAMÉLOPARD accuse réception, dans les meilleurs délais, de la rétractation du Client.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante :
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site https://camelopardofficial.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
La société CAMÉLOPARD s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Pour ce faire le Client devra en exprimer la demande via le formulaire de contact en ligne.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison, la société CAMÉLOPARD procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour à réception de celui-ci, (complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes) dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès...). Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande.
En cas de livraison par un transporteur, la société CAMÉLOPARD ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
La société CAMÉLOPARD ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur et à la société CAMÉLOPARD, par tous moyens, dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CAMÉLOPARD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société CAMÉLOPARD ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande, notamment des indications de lavage, séchage et entretien.
La responsabilité de la société CAMÉLOPARD ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.
Enfin, la responsabilité de la société CAMÉLOPARD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CAMÉLOPARD Official sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CAMÉLOPARD. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CAMÉLOPARD.
Article 11 - Données personnelles
La société CAMÉLOPARD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces données peuvent être transmises aux éventuels partenaires de la société CAMÉLOPARD chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://camelopardofficial.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité, de suppression et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
L’exercice de ces droits peut être effectué en adressant une demande par e-mail ou courrier postal à :
E-mail : contact@camelopardofficial.com
Votre demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité officiel en cours de validité, avec la mention en objet « Protection des données » suivie de votre numéro de commande.
Tout client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22.
Article 12 - Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société CAMÉLOPARD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société CAMÉLOPARD seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être réparé ou échangé. Toute réclamation doit s'effectuer par mail ou voie postale.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Vous bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion (délai de 6 mois).
Tout dommage subi par le produit non lié à un défaut de conformité peut être de nature à faire échec au droit de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
LES LIMITES
La responsabilité de la société CAMÉLOPARD ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
- En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie de la société CAMÉLOPARD est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.